Paiement des licences tig mig si je démissionne ?

bonjour,

Mon futur employeur veut me proposer un CDD en tant soudeur.
il m'a dit que dans le contrat ils vont marquer que si je démissionne je devrai rembourser les licences au prorata .
il fait cela parce qu'il a eu plusieurs soudeurs qui ont démissionné et cela lui a fait perdre des licences et euros.
j'aimerais savoir si il a le droit.
merci,

Bonjour math1984,

J’ai déplacé votre message dans la bonne rubrique.
Vous avez posé votre question dans la rubrique Présentation des membres du forum
Et vous ne vous êtes pas présenté par la même occasion !

Je vous donne le lien pour faire une présentation en bonne et due forme
Présentations obligatoires des nouveaux membres du site

Concernant les certificats de qualifications de soudeurs c'est à l'employeur de les payer
Et ces certificats lui appartiennent en nom propre.
Vous n'avez rien à payer lors de votre départ suite à une démission mais vous n'aurez pas les certificats originaux en votre possession.

De plus ces certificats ne vous serviront à rien car ils sont au nom de votre (ancien) employeur et pour un domaine d'application donné

Veuillez rayer le paragraphe relatif à cette imposition ou bien faite rajouter dans le contrat que vous n’exigerez pas vos certificats en cas de démission.
Je vous le répète les certificats ne vous serviront pas car ils ne sont pas à votre nom mais à celui de votre employeur.

Bien cordialement,

Dominique

Bonjour,

Je suis d'accord avec Dominique sauf pour la toute dernière phrase.
II est possible pour un soudeur d'utiliser des qualification mentionnant un employeur A, pour le compte d'un employeur B, sinon les société d'intérim ne placeraient aucun soudeur !
Les normes EN 287-1 / ISO 9606-1 ne mentionnent d’ailleurs pas le terme d'employeur (hormis sur le modèle de certificat en annexe) mais uniquement les termes "fabricant" et "personne responsable du soudage"
A mon sens, la qualification sanctionne l’habileté du soudeur à réaliser un joint soudé de qualité, quel que soit la société pour laquelle il travaille et c'est le "fabricant" qui endosse la responsabilité de la conformité des soudures réalisées par son personnel, qu'il soit intérim, extérieur ou avec une QS mentionnant un employeur différent.

D'autres points de vue seront les bienvenus !

Cordialement.