QMOS : La qualification peut-elle être partagée entre plusieurs propriétaires ?

Bonjour,

Je suis dans une Chambre de Commerce et nous nous interrogeons pour mettre en relation plusieurs entreprises sur le soudage pour partager des bonnes pratiques et mutualiser de l'appareillage.

:confused: Entre autres sujets :
Est-il possible de partager une qualification QMOS entre plusieurs entreprises qui utiliseront les mêmes appareils, les mêmes compétences ?
(dans le cas d'un donneur d'ordres qui sous-traitera un même produit par plusieurs sous-traitants)

:)merci de vos réponses (avec la référence à la réglementation, si possible SVP).


Ma question est peut-être réductrice, aussi par extension :
:confused: avez-vous des pratiques qui permettent de réduire le coût d'une QMOS ?

merci par avance de vos réponses.

François

Bonjour François CCI

présentez vous sur le lien à votre disposition en dessous afin de respecter la charte du site
d avance merci
ça devait être votre premier message avant toutes autres question ou demande d info :(
Présentations des membres du site

cordialement Ricou26:)

édit : merci pour votre présentation :)

Bonjour
merci de ce rappel des règles. Je viens de m'y soumettre. Bien cordialement
François

Bonsoir francois cc

une QMOS appartient à une seul societé vous pouvez pas mutualisé
avec les sous traitants la société donneur d'ordre doit faire passé des
QMOS au sous traitant
cordialement

Bonjour Pasor
Merci de votre réponse précise.
Cordialement.

Envoyé par pasor
Bonsoir francois cc

une QMOS appartient à une seul societé vous pouvez pas mutualisé
avec les sous traitants la société donneur d'ordre doit faire passé des
QMOS au sous traitant
cordialement

Envoyé par François CCI
Bonjour,

Je suis dans une Chambre de Commerce et nous nous interrogeons pour mettre en relation plusieurs entreprises sur le soudage pour partager des bonnes pratiques et mutualiser de l'appareillage.

:confused: Entre autres sujets :
Est-il possible de partager une qualification QMOS entre plusieurs entreprises qui utiliseront les mêmes appareils, les mêmes compétences ?
(dans le cas d'un donneur d'ordres qui sous-traitera un même produit par plusieurs sous-traitants)

:)merci de vos réponses (avec la référence à la réglementation, si possible SVP).


Ma question est peut-être réductrice, aussi par extension :
:confused: avez-vous des pratiques qui permettent de réduire le coût d'une QMOS ?

merci par avance de vos réponses.

François

Bonjour,

Voici l'article 16 de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 modifié qui précise qu'une qualification de mode opératoire de soudage appartient à une personne physique ou morale et ne peut être utilisée que par cette personne :

Article 16


[*]Modifié par Arrêté 2001-04-10 art. 3 JORF 27 avril 2001


§ 1. Pour toute opération de soudage par fusion pratiquée sur des pièces en acier pour l'exécution d'un assemblage de l'un des types désignés au paragraphe 2 ci-après, la qualification prévue à l'article 9 ci-dessus doit être prononcée par un organisme agréé par le ministre de l'industrie et selon un cahier des charges approuvé. Toutefois, pour les appareils à pression dont les caractéristiques sont celles des équipements sous pression et ensembles soumis aux dispositions du titre II du décret du 13 décembre 1999 susvisé en application de son article 2, les qualifications des modes opératoires de soudage des assemblages mentionnés au paragraphe 2 ci-après peuvent être prononcées par un organisme habilité au titre de l'article 10 de ce même décret pour les opérations mentionnées au point 3.1.2 de son annexe I..
Cette qualification est prononcée au bénéfice d'une personne physique ou morale et ne vaut que pour autant qu'elle est utilisée par cette personne.
L'approbation du cahier des charges est donnée par le ministre de l'industrie après avis de la commission centrale des appareils à pression.
§ 2. Les types d'assemblages visés au paragraphe 1 ci-dessus sont les suivants :
Assemblages bout à bout ;
Assemblages par recouvrement d'un fond totalement emboîté et d'une virole ;
Assemblages angulaires visés au point 6 de l'annexe I au présent arrêté ;
Assemblages angulaires d'un fond plat ou d'une plaque tubulaire et d'une virole ;
Assemblages d'une bride ou d'un collet sur un corps d'appareil ;
Assemblages exécutés pour fixer sur une paroi une pièce de boulonnerie, un tirant ou une tige entretoise.
§ 3. Le certificat prévu à l'article 9 ci-dessus doit attester que les qualifications ont été obtenues dans les conditions fixées par le présent article.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000285914

Cordialement,

Bonjour Dominique
Merci d'avoir pris le temps de chercher et me répondre.
Je vous remercie vraiment beaucoup pour tout le temps que vous m'avez fait gagner.
bien cordialement
François