Conditions générales d'utilisation de www.soudeurs.com

Conditions générales d'utilisation
de www.soudeurs.com
applicables à compter du 27/01/2012


Le Site www.soudeurs.com est d'accès libre et gratuit pour certaines sections et rubriques à tout Internaute.
La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation » ou « Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Service et les Conditions Générales d'Utilisation ».
L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de Services, sont applicables au présent contrat à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Client.
En cas de contradiction entre, d'une part, les présentes Conditions Générales d'Utilisation et, d'autre part, les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de Services, les Conditions Générales de Vente ou les Conditions Générales de Services prévaudront.

L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Soudeurs.com, s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Soudeurs.com pourra modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment en mettant à jour les présentes pages.
Nous vous conseillons de les visiter périodiquement afin de prendre connaissance des Conditions d'Utilisation en vigueur.

En vous inscrivant au Site Soudeurs.com, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur le Site.
L’inscription à un ou plusieurs services ainsi que l’utilisation du présent Site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

Article 1 - Objet

Les services offerts par Soudeurs.com, sur le Site, ont pour objet et finalité le rapprochement francophone des soudeurs, des passionnés de la soudure, des spécialistes du soudage, des entreprises dans les métiers du soudage et des novices pour communiquer et échanger entre eux.

Article 2 - Inscription sur le Site

Pour être membre du Site, vous devez vous inscrire, être âgé de plus de 16 ans et renseigner tous les champs obligatoires (nom, prénom, adresse e-mail) nécessaires à l’inscription.
Un contrôle de l'adresse électronique saisie du futur membre est vérifiée avant l'inscription par l'envoi d'un courrier de confirmation.
L’inscription sur le Site requiert la création d'un espace personnel.
La création d'un espace personnel permet à l'Utilisateur d'interagir avec les autres Utilisateurs depuis son espace personnel.
Afin de créer son espace personnel, l'Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles.
Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité.
Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire.
En cas de non réception des messages de service que le Site aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre du Site.

Après vous être inscrit, vous disposez d’un pseudo ou login et mot de passe personnels et confidentiels.
Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
En aucun cas, Soudeurs.com ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Soudeurs.com se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis.
Vous serez seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de votre compte, qu’elles soient frauduleuses ou non.
Vous garantissez Soudeurs.com contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Soudeurs.com ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre.
Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier électronique à l’adresse suivante : info@soudeurs.com.

Les responsables du site se réservent le droit de se connecter à votre compte pour vérifier les fonctionnalités du site pour le groupe d'utilisateurs correspondant à votre inscription et les éventuels problèmes rencontrés.

Article 3 - Utilisation du Site

Une fois inscrit, vous bénéficierez d’un accès aux services du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
· Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
· Vous comporter loyalement à l’égard du Site et des autres utilisateurs.
· Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Soudeurs.com, par ses partenaires et par les autres utilisateurs.
· Ne jamais détourner une fonctionnalité du Site de son usage initialement prévu.
· Ne communiquer à Soudeurs.com et aux autres utilisateurs sur le Site que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
· Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.
· Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de Soudeurs.com, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
· Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
. Ne jamais copier et diffuser les informations du site et du forum à des tiers sans aucune autorisation écrite de la part du responsable du site Soudeurs.com

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Soudeurs.com se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l’utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Soudeurs.com.

Soudeurs.com ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre.
Soudeurs.com dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres du Site, sur le Site ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l’utilisation du Site et de ses services.

Article 4 - Rédaction des messages sur le forum

Nous vous demandons de débuter votre message par une formule de politesse comme Bonjour ou Bonsoir
Nous vous demandons de terminer votre message par une formule de politesse comme Salutations ou Cordialement

Nous vous demandons de faire un effort certain au niveau de l'écriture de vos messages sur le forum et dans les commentaires.
Nous vous demandons d'écrire dans un français compréhensible par tous, sans trop de faute d'orthographe et de grammaire, sans utiliser d'abréviations ou de raccourcis plus ou moins phonétiques.
Nous n'acceptons pas les messages rédigés complètement en Majuscules et /ou en mode SMS
Un message soigneusement rédigé sera lu et ne perdra pas de l'intérêt que l'on peut lui accorder.

Soyez précis dans vos informations surtout sur un forum technique spécialisé.
Précisez les références, les marques commerciales, les désignations commerciales et désignations normalisées des produits annoncés.
Précisez les nuances, les dimensions, les diamètres et les épaisseurs.
N'oubliez pas que vous vous adressez à des personnes inconnues qui n'ont pas de don de voyance...

Utilisez également avec parcimonie les couleurs dans vos messages.
Afin de ne pas gêner les autres lecteurs, évitez de poster directement plusieurs grandes images dans vos messages.
Dans ce cas, placez des liens vers les images que vous voulez poster, en ne laissant qu'une unique image pour donner envie aux lecteurs de venir voir les autres.
Dans le cas où vous ouvrez un nouveau sujet de discussion (topic), complétez soigneusement le champ "Sujet" de façon claire et précise, afin qu'à la lecture de ce sujet, le lecteur sache de quoi il s'agit.
Plus votre titre de sujet de message sera précis, meilleur sera le référencement du message par les moteurs de recherche.

Tout titre de sujet de message qui ne veut rien dire sera systématiquement renommé voir supprimé.

Ne créez pas un nouveau sujet consacré à un même sujet s'il en existe déjà un.
Faites une recherche sur le site et/ou le forum avant de créer un message.
Tout sujet redondant sera verrouillé ou supprimé
Inutile de créer une question ou un message qui existe déjà sur un autre forum technique différent du site Portail Soudeurs.com - Site Technique francophone de référence du soudeur.

Postez vos messages dans la rubrique du forum correspondant.
Aérez le plus possible vos messages (n'écrivez pas tout un paragraphe sans retour à la ligne par exemple).

Évitez l'utilisation :
- des couleurs inadaptées.
- les MAJUSCULES dans tout le message.
- les sauts de lignes trop importants.
- l'abus d’émoticônes.
- les tailles de polices illisibles, ou au contraire trop importantes

Article 5 - Modération des échanges

Les échanges sur les forums font l’objet d’une modération a posteriori.
Le modérateur se réserve le droit de rejeter sans préavis tout message qui ne respecterait pas les dispositions évoquées en article 4 des présentes.

Article 6 - Confidentialité de vos données

Certaines informations, indications ou contenus que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’utilisateur concerné, de révéler la profession de l'utilisateur, l’origine ethnique de l’utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion.
En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Soudeurs.com et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les informations susceptibles d’être collectées sur le Site sont exclusivement destinées à vous permettre de prendre contact avec les recruteurs présents sur le Site, et à enrichir votre réseau professionnel.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services.
Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé.
Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais vendues à un tiers, ou échangées.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le Site, à l’adresse suivante : Portail Soudeurs.com - Site Technique francophone de référence du soudeur

De par le fonctionnement même d’un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d’exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

Les informations composant votre profil sont accessibles sur le Site.
En conséquence, vous autorisez expressément aux recruteurs et partenaires présents sur le Site d’accéder à ces informations.
Si vous ne souhaitez plus que le Site reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte sur le Site dans les conditions prévues à l’article 6 - "Résiliation de votre compte".
Vous pouvez également effacer celles-ci directement sur le forum de Soudeurs.com

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle de Soudeurs.com et / ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse du Site sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation ne vous sont concédés par Soudeurs.com que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.
Aucune diffusion des croquis, ressources et articles du site chez.com/soudage2000, www.soudeur.com et www.soudeurs.com n'est possible sur Internet sans autorisation écrite de l'auteur.
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Toute autre utilisation vous est interdite sans l’autorisation écrite de Soudeurs.com.

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.soudeurs.com ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.soudeurs.com.

Article 8 - Résiliation de votre compte

Chaque membre peut mettre fin à son inscription au Site à tout moment et sans motif en réalisant la demande sur le formulaire de contact (Contact >> Nous Contacter).

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation, Soudeurs.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Soudeurs.com ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Article 9 - Responsabilité

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l’encontre de Soudeurs.com, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à votre droit à l’image, à votre honneur, à l’intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations vous concernant.

Soudeurs.com ne peut être tenu responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même.
De même, Soudeurs.com ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres membres.

La qualité du site www.soudeurs.com exigée tant par Soudeurs.com que par ses membres, implique le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur.
Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, le Site permet à tout membre de lui signaler sur le site www.soudeurs.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d’un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet du Site, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres membres et d’une modération et/ou d’un contrôle par Soudeurs.com, sur la base de critères d’appréciation objectifs.
Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, notamment l’article 6 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de Soudeurs.com serait recherchée à raison d’un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir Soudeurs.com contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 10 - Fonctionnement du Site

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Soudeurs.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.
En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Soudeurs.com au titre du fonctionnement et de l’exploitation du site www.soudeurs.com
De même, la responsabilité de Soudeurs.com ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Soudeurs.com.

Soudeurs.com ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d’enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 11 - Avatar de membre

Nous incitons les membres à placer un avatar (petit image affichée sur le forum) dans leur profil et tableau de bord.
L'image personnalisée utilisée pour l'avatar ne doit pas dépasser 150 pixels en largeur, 200 pixels en hauteur et 500 ko.
Les avatars animés sont acceptés si l'animation ne génère pas de gêne
Il est préférable de ne pas utiliser le même avatar qu'un autre membre.
Etant donné que le contenu s'applique aussi aux avatars, tout membre ayant un avatar déplacé pouvant choquer sera prié de l'enlever ou de le remplacer par un avatar plus décent.

Article 12 - Cookies du Site

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Soudeurs.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

http://www.soudeurs.com/problemes-rencontres-sur-le-site-soudeurs-com/16676-question-lutilisation-des-cookies-sur-le-site-soudeurs-com.html

Article 13 - Newsletter du Site

Soudeurs.com fait parvenir, à une certaine fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité et à celles de ses partenaires à tout Utilisateur membre du site qui l’a acceptée.

Le retour par le membre d'un courrier de Newsletter de Soudeurs.com avec la mention Détruire / Unsubscribe informe l'administrateur du site Soudeurs.com que le membre ne veut plus faire partie de la communauté du site. A réception du courrier avec la mention ci-dessus, l'administrateur détruit complètement l'inscription du membre.

Article 14 - Modifications du Site

Soudeurs.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.soudeurs.com, les services, les conditions d’utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.soudeurs.com sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion au Site.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.soudeurs.com.
Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le Site.
La présence du membre sur le Site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.soudeurs.com.

Article 15 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation.
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Lorient seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.