Bonjour,
Mon père (Papaduke) se pose quelques questions sur la bouteille de gaz qu'il a chez lui (il ne se souvient plus s'il a la propriété de la bouteille de gaz qu'il a chez lui...):
* Il dispose d'une bouteille de gaz MISON12 presque vide, mais se demande s'il peut la vendre.
En regardant ses papiers:
1/ il a une lettre de LINDE GAS l'informant qu'il avait bien acheté la bouteille (NB: on a bien un autre document attestant une restitution en fev. 2006 de la bouteille de gaz louée comme demandé).
(voir ci-dessous)
2/ Sur la facture associée, ce n'est pas très clair pour nous:
* il y a une ligne à 289€HT (en fin dec. 2005) qui mentionne le DUES.
* un autre code article à 0€ pour le MISON 12
et en dessous, l'emballage (bouteille de 2 ltl), mais sans valorisation.
(voir ci-dessous).
3/ Sur le DUES, la phrase sur la propriété des bouteilles de gaz nous laisse circonspect, puisqu'il est écrit:
"Les bouteilles mise à disposition du client par l'intermédiaire des distributeurs Easy Gaz demeurent la propriété de Linde Gas...et ne peuvent ...faire l'objet d'aucune convention de cession avec des tiers."
Les questions sont donc:
1/ Compte-tenus de ces éléments, mon père a t'il bien la propriété de la bouteille selon vous, et peut-il la vendre s'il le souhaite?
2/ Si oui, s'il vends la bouteille (même si elle est quasi vide), quelles formalités doit-il y avoir avec l'acheteur?
3/ Si oui, à quel prix valoriser/vendre une bouteille vide...?
Merci de vos lumières.
P.S: J'ai envoyé un message à LINDE, sans retour (pour l'instant).