Présence obligatoire d'un organisme indépendant pour une QMOS ?

Bonsoir aux spécialistes,

Ma question est peut être bête, mais n'ayant pas la réponse dans la norme, pourriez vous me dire si dans le cadre de la réalisation d'une qualification de mode opératoire de soudage par fusion selon la NF EN ISO 15614-1, la présence d'une tierce-partie ou d'un organisme indépendant agréé est-elle indispensable ou bien imposée ?
Puis je prononcer moi-même une QMOS en respectant à la lettre les prescriptions normatives ?
Merci de votre aide

Bonjour,

La présence d'un organisme n'est pas liée à la norme, mais à la règlementation ou aux spécifications clients.
Pour un appareil à pression règlementé DESP, un organisme notifié est nécessaire du fait de la loi (arrété ministériel), pour de nombreux clients, un organisme "Tierce partie" (TPI en anglais) est souvent imposé.
Dans le monde anglo-saxon c'est l'inverse. chaque ingénieur soudeur est responsable (devant la loi car il dispose de son stamp perso) de délivrer des QMOS suivant un code, sans TPI.
Si vos clients sont européens, je vous conseille de le faire suivre par un organisme indépendant. Pour les appareils à pression mis en service en europe, c'est obligatoire!
Si vous voulez plus d'aide, décrivez nous vos activités !
Salutations

Bonjour,

Il est toujours préférable de faire réaliser la QMOS en présence d'un organisme spécialisé.
En effet, même si l'investissement n'est pas négligeable, il est forcément rentable sur la durée : une QMOS "maison" ne sera pas reconnue pour de nombreux travaux ( équipements sous pression, ouvrages d'art ...) et sera difficiliement acceptée par vos clients.
Vous pouvez vous adresser auprès de l'APAVE, de l'ASAP ou de Bureau Véritas, ils vous conseilleront au mieux de vos intérêts.
Cordialement

Bonjour,

Seuls les organismes reconnus et agréés par le Ministère de l'Industrie (Groupe APAVE, ASAP, BUREAU VERITAS) peuvent prononcer des qualifications de modes opératoires de soudage et des qualifications de soudeurs et opérateurs pour la fabrication et la réparation des appareils à pression (application des articles 16 (QMOS) et 17 bis (QSO) de l'arrêté ministériel du 24 mars 1978 modifié et de l'A.M. du 15/03/2000 modifié).

Il est clair que cet état de fait oblige bien souvent les constructeurs à faire appel aux organismes mentionnés ci-dessus, dans une grande majorité des cas, pour que les documents de qualification présentés aux donneurs d'ordre et à leurs représentants puissent être acceptés sans réserve dans le cadre d'une fabrication de qualité et de sécurité.

Vous pouvez consulter les pages référencées ci-dessous pour votre information :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609497A

http://www.admi.net/jo/20070109/INDI0609497A.html

Cordialement,

Bonjour,

Je précise un fait :
Pour la réparation d'équipements sous pression sur le territoire français, il faut effectivement faire appel à un organisme ''habilité''.
C'est à dire APAVE Groupe, ASAP ou Bureau véritas et ce en application de l'A.M. du 15/03/2000 modifié.
Mais en ce qui concerne les équipements sous pressions neufs (DESP) : en fonction de la catégorie de risque, il faut faire appel à un organisme ''notifié'', c'est à dire une liste de noms bien plus importante que les 3 cités ci-dessus, voir le TUV, MOODY, APRAGAZ, RSA, ETC
Voir l'application de la directive 97/23/CE, Annexe I

Cordialement.

salut
pour les appareils équipements soumis à la règlementation la présence de l'organisme qui gère ces équipements et l'approbation du dossier (WPS, pv d'essais ...ect) est obligatoire sauf si on déjà le dossier approuvé (PQR) une simple reconduction est suffisante.
pour les équipements qui sont pas soumis a la règlementation, ça dépend du client, il peut exiger un organisme agréé pour valider les WPS et assister aux essais comme il peut simplement approuvé les WPS si il est compétant dans le domaine.
pour l'homologation des soudeurs , sauf un organisme agrée qui peut délivrer les certificats aux soudeurs réussis aux tests selon les paramètres et les exigences de la norme appliquée.
un WPS ou un soudeur qualifié en interne n'a aucune validité en externe, si non ......on est tous des docteurs d'état.
merci a+

Envoyé par frakie

Bonjour,

La présence d'un organisme n'est pas liée à la norme, mais à la règlementation ou aux spécifications clients.
Pour un appareil à pression règlementé DESP, un organisme notifié est nécessaire du fait de la loi (arrété ministériel), pour de nombreux clients, un organisme "Tierce partie" (TPI en anglais) est souvent imposé.
Dans le monde anglo-saxon c'est l'inverse. chaque ingénieur soudeur est responsable (devant la loi car il dispose de son stamp perso) de délivrer des QMOS suivant un code, sans TPI.
Si vos clients sont européens, je vous conseille de le faire suivre par un organisme indépendant. Pour les appareils à pression mis en service en europe, c'est obligatoire!
Si vous voulez plus d'aide, décrivez nous vos activités !
Salutations

Bonjour,

Je connais un peu l'ASME (système "anglo-saxon" ou américain) car utilisé à 90% dans mon entreprise (pour l'international oil & gas)

Je confirme que c'est l'inverse : une personne responsable doit être définit dans le système qualité, et c'est l'entreprise qui est pleinement responsable de ses Qualifications de Soudeur (WPQ ou  WOPQ) et de Modes Opératoires de Soudage (PQR). Cela parait un peu "permissif", mais ç'est la "philosophie" américaine qui a bien plus tendance à "libérer" le travail et a responsabiliser les entreprises. De toute façon, les appareils sont contrôlés suivant divers critères, donc si on ne qualifie pas sérieusement, les problèmes se retrouves en final (sans parler d'audit client etc...). A signaler également qu'a contrario :

- la responsabilité ne peut pas être déléguée

- les QS et QMOS ne sont utilisables que dans l'entité : on entend par là, l'usine, le site. Les qualifications ne peuvent pas être céder ou utiliser sur un autre site ou une autre filiale, a moins d'une supervision physique de l'entité "propriétaire" des qualifications. Décris dans le §QG-106 de l'ASME IX.