Réglementation intervention pro sur remorque à bateau

Salut tout le monde,

Petite question : un client souhaite que je répare une patte métallique sur sa remorque porte-bateau.

Techniquement aucun souci.

En revanche, c'est la première demande de ce type que je rencontre, je ne sais pas du tout ce qu'exige ou non la loi en termes de pré-requis (diplôme, habilitation, qualification....) pour intervenir sur une remorque...

Si réglementation, différe-t'elle selon si l'on parle du train roulant et de la partie roulante/structurelle du chassis, ou si l'on parle de la partie qui supporte le bateau, ou encore la partie mobile dédiée à la mise à l'eau ?

Quelqu'un peut me renseigner ?

Par avance merci 😊

Bien cordialement

Bonjour,

Vous dites "client", vous êtes donc un professionnel qui est supposé intervenir "dans les règles de l'art" et disposer des qualifications nécessaires.

Dans le doute, adressez vous au fabricant de la remorque avec votre DMOS à l'appui pour obtenir un écrit validant la réparation prévue et les contrôles à effectuer à l'issue. Si la pièce en question était remplacable, cela éviterait de se casser la tête...

Cdlt

Bonjour Locouarn,

Merci pour votre réponse.

Les qualifs je ne les ai pas toutes pour chaque procédé, assemblage, position, et métal, loin s'en faut : à 380 euros la qualif, en tant qu'independant autant mettre l'argent de côté pour partir en retraite quelques années en avance 😄

Les compétences en revanche, dans les règles de l'art, oui.

Mais comme on touche à du véhicule routier, je veux m'assurer d'être dans les règles pour éviter, par exemple, que ma RCPro ne me lâche en cas de souci ou de client mal intentionné.

Or, j'en ai parlé avec un ami garagiste, et même pour lui subsiste un doute : s'il s'agit d'une remorque non immatriculée il suppose que ça peut passer du moment que je ne touche pas le train roulant. Mais il n'est pas certain à 100% que cela ne relève tout de même du métier réglementé de réparateur automobile ou, idem, de carossier, d'où ma question.... :)

Bonsoir,

A mon humble avis c'est au Service des Mines qu'il faut poserl la question.

Un quidam peut fabriquer lui-même sa remorque si le PTC n'excède pas 500 kg. Sinon il y a un dossier à fournir et présenter la remorque "aux Mines"

Yann

bonsoir

je me souviens avoir poser ce genre de questions à la chambre des métiers

je pouvais réparer par soudage usinage etc des éléments de machine de tp ou agri mais je n'avais pas le droit de travailler sur la machine

idem pour les escaliers métaliques j'avais le droit de les fabriquer mais pas de les poser

donc si ton client peut t'amener les morceaux à réparer c'est bon si il t'amène la remorque fait toi payer en poisson

cdlt

Bonsoir Yann,

Effectivement bonne idée, merci...

Bonsoir Mécanix,

J'ai appelé la CMA mais ils n'ont eu absolument aucune réponse à me donner, ils m'ont avoué n'en avoir aucune idée et m'ont renvoyé vers "mon syndicat professionnel"... 😄

Ta réponse en revanche m'étonne positivement !!

Je pensais que tout ce qui relevait de la métallerie-serrurerie était strictement interdit sans au moins un CAP, que l'on pose ou non les éléments, idem pour les machines agri et btp!!

Je vais retourner à la charge auprès de la CMA mais dans tous les cas je pense que si ce n'est pas une pièce accessoire, amovible,  je ne le ferai pas. L'enjeu et les emme**des potentielles derrière sont potentiellement beaucoup trop grands, d'autant plus proportionnellement à ce que cette prestation va me rapporter (j'attends les photos mais de ce que j'ai compris ce serait deux soudures d'angle sur une patte, et un coup de bombe galva, donc petite presta).

Pour le poisson pourquoi pas mais encore faut il qu'il pêche... et qu'il sache pêcher 😄

il s'agit des métiers réglementés ou pas

le code activité pour la soudure ou l usinage n'en fait pas  partie

par contre le batiment ou la réparation  automobile oui ,c'est pour ça que l'on voit tous ces marchands de bagnoles qui ouvrent sous le code négoce en automobile sans diplome de mecano

la ou ça se corse c'est pour l assurance j'avais trouvé un seul assureur qui voulait bien me couvrir

Mécanix, si les codes pour usinage ou soudure ne sont pas réglementés, contrairement aux métiers automobile et bâtiment, cela comporte toujours, à ce jour, la nuances quant au fait d'intervenir sur des pièces démontées en atelier par exemple comme tu le dis plus haut ?

Ou est-ce une disposition ancienne qui n'a plus lieu ?

Quant à l'assurance, quelle galère déjà, de base, dès qu'on prononce le mot "soudage"... direct ils ont l'alarme "point chaud" qui se met à clignoter !!

en fait c'est le dernier intervenant qui engage sa responsabilité 

j'ai un ami qui a une boite d usinage ,il lui arrive souvent d usiner des pièces dont il ignore la destintion 

si on t amène de bout à souder on est pas obligé de te dire à quoi ça sert 

mes infos dates de 2016

Je viens d'appeler la CMA et ffectivement, du moment qu'il n'y a pas de pose, il n'y a aucune réglementation, même pour des métiers réglementés.

On ainsi peut fabriquer un portail ou un escalier et le vendre sans diplôme de métallier, du moment qu'on ne le pose pas.

Par contre la personne que j'ai eu a de nouveau été incapable de me renseigner en ce qui concerne les remorques et autres engins routiers, ni de me dire si la distinction dont on parle peut aussi s'y appliquer...;-(

Je vais voir avec les Mines, et autre Apave...